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Ces conditions régissent l’offre de, et toutes les demandes et inscriptions à, tout programme ou service offert par B-Systems Integration (ensemble, la « Compagnie », « nous », et « notre ») et tous les autres services fournis par la Société (ensemble, les « Services ») à toute personne (« vous »). Ces conditions peuvent être révisées, mises à jour ou remplacées de temps à autre.

Ces Conditions régissent votre utilisation de la plateforme logiciel Polymorf, applications et autres produits et services. Comme certains de nos Services peuvent être des logiciels téléchargés sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil, vous acceptez que nous mettions à jour automatiquement ce logiciel et que ces Modalités s’appliquent à ces mises à jour. Veuillez lire attentivement ces modalités et contactez-nous si vous avez des questions. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Modalités, y compris les politiques référencées dans ces Modalités (telles que notre Politique de confidentialité).

Si vous refusez d’accepter ces Modalités, vous ne pourrez pas rejoindre aucun service ou des programmes.

Vous devriez imprimer une copie de ces modalités ou les enregistrer sur votre ordinateur pour référence future. Nous modifions ces Modalités de temps en temps. Chaque fois que vous souhaitez rejoindre un programme ou un service, veuillez vérifier ces Modalités pour vous assurer que vous comprenez les Modalités qui s’appliqueront à ce moment-là. Ces Modalités, et tout contrat entre nous.


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Les services et tout le contenu inclus sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société décline expressément :

  • Toutes les garanties découlant de la négociation ou de l’utilisation du commerce; et

  • Toute responsabilité liée à votre accès ou à votre utilisation des Services ou de tout contenu connexe.

Vous reconnaissez et acceptez que tout accès ou utilisation des services ou d’un tel contenu est à vos risques et périls.

Les prix et les packs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.


Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ou perte de données, utilisation, l’écart d’acquisition ou d’autres pertes intangibles résultant de :

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  • tout comportement ou contenu de toute partie autre que la société concernée, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale; ou

  • l’accès, utilisation ou modification non autorisés de votre contenu ou de vos informations.


Protection des données

Nous traiterons vos données uniquement conformément aux présentes Modalités et à notre politique de confidentialité.


Payement et inscription

Au cas ou vous acceptez d’acheter un pack, le montant payé ne sera pas interchangeable ou remboursable de manière totale ou partielle.

Le pack sera disponible durant une année à partir de la date d’achat.

Au cas où le pack expire le pack Free sera automatiquement appliquer. Les données affichées seront limitée par la pack. Et vous pouvez à tout moment ré-acheter un pack après expiration.

Modifications de prix et de taxes

B-Systems peut de temps en temps apporter des modifications aux abonnements payants, y compris les frais d'abonnement récurrents, la période prépayée (pour les périodes non encore payées), et vous communiquera tout changement de prix à l'avance. Les modifications de prix prendront effet au début de la période d'abonnement suivant la date de la modification de prix et, en continuant à utiliser l'application Polymorf après l'entrée en vigueur de la modification de prix, vous aurez accepté le nouveau prix. Si vous n'acceptez pas une modification de prix, vous pouvez la refuser en vous désabonnant de l'abonnement payant applicable avant que la modification de prix n'entre en vigueur.


Renouvellement et annulation

A l'exception des abonnements payants pour une période prépayée, votre paiement à B-Systems ou au tiers par lequel vous avez acheté l'abonnement payant vous demandera automatiquement de le renouveler à la fin de la période d'abonnement applicable, à moins que vous n'annuliez votre abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours. Si l'abonnement n'est pas renouvelé à temps, vous serez rétrogradé à la version gratuite de l'application Polymorf. Nous n'offrons pas de remboursement ou de crédit pour les périodes restantes.

Droit d’annulation et suppression de compte

Un compte utilisateur peut être annuler et supprimer. En supprimant le compte toutes vos données seront définitivement supprimées. 


Assistance à la clientèle, informations, questions et réclamations

Pour toute question relative au compte et au paiement veuillez utiliser les ressources du Support Client intégrées dans l'application.Si vous avez des questions concernant l'application Polymorf ou les présentes conditions (y compris toutes les conditions générales supplémentaires de B-Systems incorporées dans le présent document), veuillez contacter le service clientèle de B-Systems en visitant la section « A propos de nous » de notre site web. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse postale.


Exclusion de garantie

L'APPLICATION POLYMORF EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.


Limitation de la responsabilité et délai de dépôt d'une réclamation

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INSATISFACTION CONCERNANT L'APPLICATION POLYMORF EST DE DÉSINSTALLER TOUT LOGICIEL DE B-SYSTEMS ET DE CESSER D'UTILISER L'APPLICATION POLYMORF. VOUS ACCEPTEZ QUE B-SYSTEMS N'AIT AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX APPLICATIONS DE TIERS OU À LEUR CONTENU MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE OU EN RELATION AVEC L'APPLICATION POLYMORF, ET BIEN QUE VOTRE RELATION AVEC CES APPLICATIONS DE TIERS PUISSE ÊTRE RÉGIE PAR DES ACCORDS SÉPARÉS AVEC CES TIERS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, EN CE QUI CONCERNE B-SYSTEMS, POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LES APPLICATIONS DE TIERS OU LEUR CONTENU, EST DE DÉSINSTALLER OU DE CESSER D'UTILISER CES APPLICATIONS DE TIERS.


Suspension et résiliation de l'application Polymorf

Les conditions continueront à s'appliquer à vous jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par B-Systems. B-Systems peut résilier les présentes conditions (y compris les conditions supplémentaires qui y sont incorporées) ou suspendre votre accès à l'application Polymorf à tout moment si nous pensons que vous avez enfreint l'une de ces conditions, si nous cessons de fournir l'application Polymorf ou tout composant matériel de celle-ci, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour se conformer à la loi en vigueur. Si vous ou B-Systems résiliez ces conditions, ou si B-Systems suspend votre accès à l'application Polymorf, vous acceptez que Polymorf n'ait aucune responsabilité envers vous, et (sauf disposition expresse dans ces conditions).B-Systems ne remboursera pas les montants que vous avez déjà payés. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment, auquel cas vous ne pouvez pas continuer à accéder à l'application Polymorf ou à l'utiliser. Pour savoir comment supprimer votre compte Polymorf, veuillez utiliser les ressources du support client sur notre site web.

Piratage et ingénierie inverse

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